Le contenu du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va totalement évoluer pour être plus lisible du grand public. Alors qu’actuellement la consommation énergétique de certains logements est évaluée sur la base des factures passées, après le 1er juillet 2021 elle sera calculée sur les véritables caractéristiques du bien ou du bâtiment. Les DPE « vierges », en l’absence de factures disponibles, ne seront plus autorisés.
Pour être à la fois plus fiable et précis, le DPE prendra en compte plusieurs éléments parmi lesquels :
De nouveaux paramètres viendront s’ajouter à ceux-là :
A noter également : la surface habitable devra être mesurée avec précision sur place par un diagnostiqueur certifié lors de l’établissement du DPE.
Un nouvel outil digital est en cours de conception. Le réseau de diagnostiqueurs immobiliers LD2i pourra ainsi intégrer les nouvelles données collectées et calculer avec précision la teneur des étiquettes énergie et climat.
La méthode de Calcul des consommations conventionnelles du logement (3CL) va être appliquée à toutes les habitations et tiendra compte désormais de 5 usages :
Avec ces nouveaux critères et des données d’entrée fiabilisées, le DPE sera plus représentatif de la performance du logement. Le document technique fourni sera plus complet et devra aussi comporter les recommandations de travaux si nécessaire.
une nouvelle double étiquette énergie sera obligatoirement affichée pour toutes les annonces immobilières. Si le nouveau visuel n’est pas disponible, l’affichage des nouvelles mentions est tout de même obligatoire sur les annonces.
A côté de l’étiquette énergie, l’étiquette climat du logement à vendre ou à louer, qui note la performance du bien selon sa classe d’émission de gaz à effet de serre, devra apparaître de façon lisible sur l’annonce. Elle sera également délivrée par votre diagnostiqueur immobilier LD2I.
Pour les biens immobiliers à usage d’habitation, les annonces devront comporter une indication sur le montant des dépenses théoriques annuelles d’énergie pour un usage standard en précisant l’année de référence des prix utilisés pour établir cette estimation,
Pour les biens à usage d’habitation énergivores (classés F ou G), la mention « Logement à consommation énergétique excessive » devra figurer dans les annonces.
Les logements énergivores et carbonés, plus communément appelés « passoires énergétiques », devront être signalés sur le DPE. Les données, en format standardisé, devront être envoyées à l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) ainsi qu’au propriétaire afin de prévoir les travaux nécessaires et un contrôle du diagnostiqueur à la fin de ces travaux. D’autres précisions sont importantes :
Dès le 1er juillet 2021, le Diagnostic Performance Énergie (DPE) va devenir juridiquement opposable comme le prévoit la loi ELAN. Comme pour d’autres diagnostics immobiliers, le DPE engagera désormais la responsabilité du diagnostiqueur. L’acheteur ou le locataire sera en mesure de contester les données et le classement énergétique qui lui paraissent incorrects. Cette opposabilité prépare la nouvelle obligation de réaliser un audit énergétique pour vendre un bien classé F ou G, qui prendra effet le 1er janvier 2022. Ce DPE devra obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié comme ceux du réseau LD2I.
4,8 millions de « passoires thermiques » identifiés